1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le présent site web est édité par l’Association du Festival International du Cirque de Bayeux.
2. DÉSIGNATIONS
l’Association du Festival International du Cirque de Bayeux est immatriculée au répertoire national des association (RNA) sous le numéro W141000664. Son siège est établi 87 B RUE SAINT LOUP 14400 BAYEUX. Son numéro Siret est 45142704100020.
3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la Publication est Arnaud TANQUEREL, président.
4. RÉALISATION DU SITE WEB & HÉBERGEMENT
Hébergement
Le site est hébergé par O2Switch, dont le siège social est situé à Clermont-Ferrand. www.o2switch.fr
Réalisation du site Web
Agence Highfive
www.highfive.fr
1 rue neuve saint jean
14000 Caen
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur ce site, y compris les textes, images, vidéos, logos et graphiques, est la propriété de l’Association du Festival International du Cirque de Bayeux ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
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9. LIENS VERS DES SITES TIERS
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10. LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par la loi Française. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.